Politique de confidentialité.

Le responsable des traitements de données personnelles présentés dans cette politique est Régis GOUMENUK, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FRANCE MEDIA, éditeur de www.decolletage-usinage.fr.

Responsable

Régis GOUMENUK · FRANCE MEDIA

SIRET

487 499 121 00035

Adresse professionnelle

B101, 1 rue du Balcon du Canigou
66400 Céret · France

Contact pour vos données

contact@decolletage-usinage.fr

Ces coordonnées permettent de poser une question sur le traitement de vos données ou d'exercer les droits prévus par le RGPD.

Cette politique explique comment sont traitées les données personnelles dans le cadre de la consultation du site, des échanges avec FRANCE MEDIA, des demandes de prix (DDP), de l'annuaire des fabricants et des communications professionnelles liées au réseau.

Elle concerne notamment les visiteurs du site, les représentants des entreprises industrielles, les contacts professionnels, les acheteurs et les fabricants. Une adresse professionnelle nominative, par exemple prenom.nom@entreprise.fr, reste une donnée personnelle.

Les sites de tiers accessibles depuis l'annuaire appliquent leurs propres politiques de confidentialité. Les traitements réalisés de manière indépendante par un fabricant après une mise en relation relèvent également de sa responsabilité.

Selon la nature de vos interactions avec le réseau, les catégories suivantes peuvent être traitées :

• Identification professionnelle : nom, prénom, fonction, entreprise, secteur d'activité, coordonnées et adresse électronique professionnelle.
• Demandes et échanges : objet du message, contenu de la demande de prix, références, quantités, délais et correspondances nécessaires à son traitement.
• Fichiers techniques transmis : plans, cahiers des charges et documents éventuellement associés à une DDP. Ces documents ne constituent pas automatiquement des données personnelles, mais peuvent en contenir.
• Fiches fabricants : informations relatives à une entreprise et, le cas échéant, coordonnées nominatives de ses représentants.
• Communications professionnelles : adresse de contact, catégorie de prospection, historique d'envoi, retours techniques et demandes de désinscription.
• Données techniques de visite : informations utiles au fonctionnement, au diagnostic ou à la sécurité du site, telles que l'adresse IP et les données de connexion lorsque ces informations sont enregistrées.

Les informations indispensables à une réponse (notamment vos coordonnées et l'objet de votre demande) doivent être communiquées pour permettre son traitement. Les autres éléments sont facultatifs selon le projet. À défaut de coordonnées suffisantes, FRANCE MEDIA peut ne pas être en mesure de vous répondre.

Les opérations sont appréciées au regard des bases juridiques de l'article 6 du RGPD. Selon leur contexte, elles peuvent relever des fondements suivants :

Le recours à l'intérêt légitime suppose une appréciation de la nécessité du traitement et de son impact sur les droits et libertés des personnes.

Les informations peuvent être communiquées directement par vos messages, vos demandes de prix, vos échanges professionnels ou ceux de votre entreprise.

Certaines coordonnées professionnelles peuvent également être obtenues indirectement, notamment à partir de pages officielles d'entreprises, d'annuaires professionnels ou d'autres sources accessibles publiquement et pertinentes au regard de l'activité industrielle concernée.

Lorsqu'une collecte indirecte conduit au traitement de données nominatives, l'information requise par l'article 14 du RGPD doit être fournie selon les modalités et délais applicables, notamment au premier contact lorsque les données servent à communiquer avec la personne concernée.

Lorsqu'un donneur d'ordres soumet une DDP, les données de contact et les informations relatives au projet sont utilisées afin d'étudier son besoin et, lorsque cela est pertinent, de solliciter des fabricants susceptibles d'y répondre.

Les informations utiles à l'étude du projet peuvent être transmises aux fabricants sollicités. Ces destinataires ont alors accès aux éléments nécessaires pour apprécier leur capacité à répondre et prendre contact avec le donneur d'ordres.

Les fabricants qui utilisent ensuite les informations pour établir leur devis ou gérer leur propre relation commerciale peuvent agir comme responsables de traitement distincts.

L'annuaire a pour objet de présenter les entreprises actives dans le décolletage, le tournage CNC, le fraisage et l'usinage de précision et de faciliter leur identification par les donneurs d'ordres.

Les fiches peuvent afficher des coordonnées d'entreprise et, lorsque cela est justifié, le nom ou les coordonnées professionnelles d'un interlocuteur. Les informations diffusées doivent rester pertinentes pour l'activité présentée.

Une entreprise ou une personne concernée peut demander la correction d'une donnée erronée, signaler une information périmée ou solliciter l'examen d'une opposition à une publication nominative, en écrivant à contact@decolletage-usinage.fr.

FRANCE MEDIA peut adresser des communications électroniques à des contacts professionnels pour présenter ses services de référencement, de visibilité et de mise en relation dans le secteur industriel, lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour les adresses nominatives, la prospection B2B fondée sur l'intérêt légitime nécessite notamment que le sujet soit en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire, qu'il en soit informé et qu'il puisse s'y opposer facilement, gratuitement et à tout moment. Un moyen d'opposition doit être prévu dans chaque sollicitation.

Les outils de diffusion peuvent conserver les informations nécessaires à la gestion des envois, des échecs techniques et des oppositions. Le suivi individuel des ouvertures de messages au moyen de pixels, lorsqu'il est activé, relève de règles spécifiques ; l'envoi autorisé d'un e-mail ne dispense pas automatiquement du consentement éventuellement requis pour le traceur qu'il contient.

Les informations strictement nécessaires à l'enregistrement de votre opposition peuvent être conservées dans une liste d'exclusion afin d'éviter une nouvelle sollicitation.

Les données sont accessibles, en fonction du besoin, à FRANCE MEDIA et aux personnes habilitées à intervenir dans la gestion du site, des échanges, du réseau ou des demandes de prix.

Les données nécessaires à une mise en relation peuvent être communiquées aux fabricants sollicités. Des prestataires techniques peuvent également traiter des informations pour l'hébergement, la messagerie, la maintenance, la sécurité ou l'envoi de communications, dans la limite de leurs missions et des engagements qui leur sont applicables.

Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud). L'intervention d'autres prestataires et l'emplacement réel des données doivent être documentés en fonction des services effectivement utilisés.

Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment. Leur durée dépend de la finalité, de la relation commerciale et des obligations éventuelles de conservation ou de preuve.

• Prospection de prospects non clients : la CNIL retient, comme référence, une durée de trois ans à partir de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf situation particulière justifiée.
• Clients et partenaires : conservation pendant la relation professionnelle, puis, le cas échéant, pendant les délais compatibles avec les obligations légales et la défense de droits.
• Liste d'opposition : seules les informations nécessaires au respect du refus doivent être conservées ; la CNIL recommande une conservation d'au moins trois ans.
• Messages, dossiers DDP, plans, journaux techniques et données de navigation : les durées doivent être définies en fonction des besoins opérationnels et de sécurité et contrôlées dans les systèmes effectivement utilisés.

Des traceurs techniques peuvent être nécessaires pour assurer certaines fonctionnalités du site, notamment la gestion des sessions et la sécurité lorsque ces fonctions sont activées.

Les éventuels outils de mesure d'audience ou services tiers doivent être évalués selon leur fonctionnement réel. Les traceurs non strictement nécessaires et non exemptés ne peuvent pas être déposés ou lus sans consentement préalable valable. Le refus et le retrait du consentement doivent être aussi simples que son acceptation.

La seule présence de cette politique ne vaut pas recueil du consentement. Lorsqu'un bandeau ou un module de gestion des préférences est nécessaire, il doit être effectivement installé et opérationnel.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation d'un traitement ou exercer votre droit d'opposition. La portabilité s'applique dans les situations prévues par le RGPD. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.

Votre opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment, sans frais et sans justification.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@decolletage-usinage.fr ou par courrier à FRANCE MEDIA, B101, 1 rue du Balcon du Canigou, 66400 Céret. Une justification d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Les demandes reçoivent en principe une réponse dans un délai d'un mois, sauf prolongation autorisée par le RGPD et portée à votre connaissance. Vous avez également le droit d'adresser une réclamation à la CNIL.

FRANCE MEDIA doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment pour limiter les accès non autorisés, sécuriser les échanges et protéger les données dans la mesure correspondant aux services réellement exploités.

Les destinataires et prestataires peuvent être soumis à des obligations spécifiques de confidentialité et de sécurité. Si certaines données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert doit reposer sur un mécanisme juridique approprié et faire l'objet de l'information requise.

La localisation effective des services techniques et les garanties contractuelles associées doivent être vérifiées avant publication définitive.

Cette politique est destinée à évoluer avec les services du site, les traitements réalisés et la réglementation applicable. Les modifications substantielles justifiant une information particulière seront communiquées selon les modalités appropriées.

Pour les informations sur l'éditeur, consultez les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez également utiliser la page Contact.

Projet de politique daté du 30 octobre 2026 — à valider avant mise en ligne.